19 novembre 2005


Jean Pelletier
photo : Ivanoh Demers, La Presse

La Cour fédérale annule le renvoi de Jean Pelletier

Joël-Denis Bellavance

La Cour fédérale annule la décision du gouvernement Martin de congédier Jean Pelletier de son poste de président du conseil d'administration de VIA Rail.

Dans une décision rendue hier, le juge Simon Noël affirme que le gouvernement a agi de manière inéquitable à l'endroit de M. Pelletier en ne lui donnant pas l'occasion de s'expliquer convenablement avant de le relever de ses fonctions, le 1er mars 2004.

M. Pelletier a été destitué quelques semaines avant le déclenchement des élections fédérales pour avoir tenu des propos désobligeants à l'endroit de Myriam Bédard. L'ancienne championne olympique avait auparavant impliqué M. Pelletier et VIA Rail dans le scandale des commandites. Dans une entrevue à La Presse, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien avait nié ces allégations et avait dit de Mme Bédard qu'elle était « une pauvre fille qui fait pitié » et qu'elle avait « la tension d'une mère monoparentale qui a des responsabilités économiques ».

Après la destitution de M. Pelletier, Mme Bédard avait témoigné devant le comité des comptes publics de la Chambre des communes. Son témoignage confus avait été jugé non crédible par les députés.

Dans son jugement, qui tombe quelques jours seulement avant le déclenchement des prochaines élections fédérales, le juge Noël affirme que le gouvernement Martin « avait l'obligation d'agir équitablement » dans les circonstances avant de renvoyer M. Pelletier. Il a souligné que ce dernier avait appris son renvoi par un communiqué de presse.

« Certaines normes liées à la justice fondamentale sont en cause. (Le gouvernement Martin) est tenu, en toute transparence, d'informer une personne nommée à titre amovible que des mesures disciplinaires sont envisagées, de divulguer les motifs d'insatisfaction et de donner à la personne l'opportunité de répondre. C'est un minimum », tranche le juge Simon Noël dans son jugement de 47 pages.

Le gouvernement Martin dispose de 30 jours pour se plier à ce jugement ou pour porter l'affaire en appel devant la Cour suprême du Canada.

M. Pelletier a brièvement commenté cette décision favorable de la Cour fédérale. « Quand un juge vous donne raison sur votre point de vue, c'est évident qu'on est heureux », a-t-il déclaré à la chaîne parlementaire CPAC. L'ancien maire de Québec a indiqué qu'il compte commenter davantage cette décision lundi.

Le ministre des Transports, Jean Lapierre, n'a pas voulu commenter la décision. Il n'était pas ministre au moment où le cabinet Martin a décidé de congédier M. Pelletier. Toutefois, il avait déclaré, après que la controverse eut éclaté, que les libéraux fédéraux devaient faire leur ménage du printemps et que Jean Pelletier faisait partie des «tapis» à jeter «aux vidanges».

Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a pour sa part indiqué que le cabinet étudiera la décision du juge Noël. Il a souligné que la Cour fédérale a annulé le décret congédiant M. Pelletier pour des raisons de procédure.

« Je ne dis pas que c'est un embarras. La Cour s'est prononcée sur une question de procédure et maintenant nous allons examiner la décision », a dit le ministre. M. Cotler ne pouvait dire avec certitude si cette décision du juge Noël avait pour effet de reconduire immédiatement M. Pelletier dans ses fonctions et que VIA Rail devrait lui verser tout le salaire perdu au cours des 18 derniers mois. Donald Pettit, de Vancouver, occupe les fonctions de président du conseil d'administration par intérim depuis quelques mois.

Trois options s'offrent au gouvernement : congédier à nouveau M. Pelletier, porter l'affaire en appel ou accepter de le réembaucher.

Réactions de l'opposition
Aux yeux de l'opposition, ce jugement confirme que les libéraux de Paul Martin ont agi avec précipitation en relevant M. Pelletier de ses fonctions. « Ce gouvernement est tellement incompétent qu'il n'est même pas capable de congédier quelqu'un correctement », a lancé hier aux Communes le député conservateur Jay Hill.

La députée bloquiste Monique Gay a soutenu que le gouvernement Martin ne devrait pas réembaucher M. Pelletier parce qu'il a été sévèrement blâmé par le juge John Gomery dans son rapport sur le scandale des commandites le 1er novembre. « Ce que la Cour dit, c'est que le congédiement ne repose pas sur les bons motifs. Compte tenu des conclusions de la commission concernant l'implication hors de tout doute de Jean Pelletier dans le scandale des commandites, (...) les preuves sont plus que suffisantes pour maintenir son congédiement », a dit Mme Gay aux Communes.

À la suite de son congédiement, M. Pelletier a intenté deux poursuites, une de trois millions de dollars contre le gouvernement fédéral et VIA Rail pour atteinte à sa réputation, et une de 700000$ contre Stephen Owen, l'ancien ministre des Travaux publics, également pour atteinte à sa réputation. Ces deux poursuites traînent devant les tribunaux. La Presse révélait en septembre que le ministère de la Justice avait prévenu le gouvernement Martin que le congédiement de M. Pelletier pourrait être difficile à défendre s'il le contestait devant les tribunaux. M. Pelletier a été nommé président du conseil d'administration de Via Rail en 2001 pour un mandat de cinq ans. Il avait été auparavant chef de cabinet de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, de 1993 à 2001.

Réactions de Myriam Bédard
Jointe par La Presse hier soir chez elle, Myriam Bédard s'est dite surprise de la décision de la Cour fédérale. Mme Bédard a déjà travaillé dans la division marketing de VIA Rail et soutient avoir été remerciée de ses services parce qu'elle posait des questions sur des contrats accordés par VIA Rail à certaines agences de publicité, dont Groupaction.

« Ce sont des points techniques de contrat entre Jean Pelletier et le gouvernement. Si Jean Pelletier travaille ou ne travaille pas, cela ne me regarde pas. Je ne souhaite à personne d'être congédié. J'ai perdu mon emploi et je ne l'ai toujours pas récupéré », a-t-elle dit.

« La commission Gomery a confirmé tout ce que j'avais dit. Je n'ai pas retrouvé mon emploi. Mais Jean Pelletier va ravoir le sien grâce à ses avocats », a-t-elle ajouté.


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Guy Maguire, webmestre, info@veloptimum.net
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