Michel Vachon
photo tirée d’une vidéo déposée en preuve

Un citoyen de Saint-Constant, qui a terrorisé plusieurs élus et fonctionnaires municipaux depuis 2016, allant jusqu’à les prendre en filature et les attaquer en pleine rue, vient de se faire imposer 30 jours de prison par la Cour d’appel.

Tristan Péloquin

Michel Vachon, qui se décrit comme un résidant qui ne fait que « poser des questions dérangeantes » aux élus de Saint-Constant, a été la cible d’une longue saga judiciaire initialement entamée par la municipalité pour le forcer à cesser d’envoyer des courriels méprisants, irrespectueux et diffamatoires à la greffière de la ville.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel ce mardi confirme qu’un justiciable reconnu coupable d’outrage au tribunal peut non seulement être condamné à des amendes et des travaux communautaires pour le forcer à respecter une ordonnance de la Cour, mais aussi à une peine de prison si les circonstances le justifient.

L’affaire a fait l’objet d’un premier jugement, en 2019, lors duquel le Tribunal a ordonné à l’homme de 64 ans de cesser de harceler les employés de la ville en les traitant notamment de « crapules » et de « corrompus ».

Mais M. Vachon, qui se représente sans avocat, a fait si peu de cas de l’ordonnance que la Cour supérieure l’a reconnu coupable de huit chefs d’outrage au tribunal, une mesure de dernier recours des tribunaux visant à affirmer la primauté du droit et maintenir la confiance du public dans le système de justice. Cette condamnation, assortie d’une amende de 5000 $ et de 20 heures de travaux communautaires, contenait une nouvelle clause lui interdisant spécifiquement de « harceler, importuner, suivre délibérément ou intimider » tout employé, élu ou fonctionnaire de la ville.

Or le citoyen a continué ses menaces, au point où le tribunal lui a interdit de se présenter aux réunions du conseil ou de s’approcher des édifices de la municipalité pour une période d’un an. Mais ce n’était pas assez pour l’arrêter.

De plus en plus agressif, le citoyen au gabarit assez impressionnant s’est mis à prendre des employés en filature et à relever leurs plaques d’immatriculation. En février 2022, il a attaqué violemment la greffière de la municipalité en pleine rue, lui fonçant dessus à vélo, lui assenant un violent coup de poing au visage et en la poussant dans la neige par la suite. Le geste lui a valu des accusations criminelles et une détention de 30 jours dans l’attente de son procès, qui s’est soldé par une peine avec sursis et une probation de 3 ans.

La Cour supérieure l’a peu après reconnu coupable de six autres chefs d’outrage au tribunal, mais a refusé de lui imposer une peine d’emprisonnement, comme le demandait la ville. Le juge Lukasz Granosik a estimé que la prison n’est pas appropriée dans un cas semblable d’outrage au tribunal parce qu’elle a une finalité « punitive » qui ne peut servir un objectif de « coercition » pour le contraindre à respecter les ordonnances.

La Cour d’appel estime qu’il a erré : « Comme aucune autre mesure n’a permis d’assurer le respect des ordonnances par [M. Vachon], l’emprisonnement s’impose », concluent les juges Robert Mainville, Stephen Hamilton et Peter Kalichman, soulignant que l’homme poursuit son attitude de défiance.

M. Vachon a donc cinq jours à partir d’aujourd’hui pour se présenter aux policiers, qui ont reçu l’ordre du tribunal de le conduire dans un établissement de détention.

En vertu du Code de procédure civile, cette incarcération est cependant conditionnelle à ce qu’il soit « périodiquement appelé à comparaître pour s’expliquer » devant le Tribunal. Les autorités devront donc emmener M. Vachon à la Cour au plus tard au 14e jour de sa détention, « afin de lui permettre de démontrer qu’il a l’intention d’obéir aux ordonnances », précisent les magistrats.

Relisez : Terreur àl’hôtel de ville