La Ville de Salaberry-de-Valleyfield recommande aux citoyens de faire immatriculer leurs bicyclettes. L'immatriculation de la bicyclette (plaque ou autocollant numérique) permet d'inscrire dans un registre des informations relatives au propriétaire ou gardien d'une bicyclette, ainsi que la description de celle-ci. Ainsi, lors de la perte ou le vol de la bicyclette, les recherches sont alors plus faciles.

Ce qu'il est important de savoir :

• Le coût de l'immatriculation permanente d'une bicyclette est de 10$ et est exigible de tout propriétaire ou gardien d'une bicyclette.

• Lors de l'achat de l'immatriculation, il est important de fournir la marque, le modèle, la couleur, le nombre de vitesses et le numéro de série de la bicyclette.

• Un autocollant numérique est alors remis au propriétaire ou gardien de la bicyclette qui doit l'apposer sur la partie supérieure gauche de la barre diagonale du cadre de la bicyclette.

• L'immatriculation d'une bicyclette ne peut être cédée ni être transférée d'une bicyclette à une autre.

• Le propriétaire ou gardien d'une bicyclette déjà immatriculée (plaque) par l'une des municipalités fusionnées (Salaberry-de-Valleyfield, Saint-Timothée et de la Grande-Île) peut changer l'immatriculation de celle-ci par une nouvelle immatriculation avec autocollant numérique en remettant la plaque d'immatriculation et en acquittant le coût d'immatriculation alors fixé à 5$.

• Le propriétaire ou gardien d'une bicyclette doit attacher de façon permanente la plaque à la bicyclette ou apposer l'autocollant numérique.

• Lorsqu'il y a vente ou destruction de la bicyclette, il est important d'en informer la Direction de la gestion financière - comptoir de la perception des taxes, 61, rue Sainte-Cécile - 450.370.4330, afin de faire la mise à jour des renseignements apparaissant au registre des informations.

• Le fait pour tout propriétaire ou gardien d'une bicyclette de circuler ou de détenir dans la municipalité une bicyclette ne possédant pas l'immatriculation requise constitue une infraction et est passible pour chaque infraction d'une amende d'au moins quinze dollars (15$) et d'au plus mille dollars (1000$), plus les frais. Des poursuites visant la sanction pénale des infractions pourront être prises conformément au Code de procédure pénale (L.R.Q. c. C-25-1 et ses amendements).

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