Paolo Marinoni nous aimablement fait parvenir la réponse qu'il a reçu du Conseil canadien des normes de la radiotélévision ce 7 juillet en réponse à sa plainte concernant les commentaires d’André Arthur à propos des cyclistes hivernaux.

« Monsieur,

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a bien reçu votre plainte portant sur les commentaires d’André Arthur sur les cyclistes hivernaux.

Le CCNR tient à souligner qu’il ne rend qu’une seule décision concernant le contenu d’une émission, et ce, peu importe le nombre de plaintes reçues au sujet d’une même émission. Le CCNR se fonde sur les codes qu’il administre afin de rendre ses décisions et le nombre de plaintes reçues sur un sujet donné n’a aucun impact sur le résultat. Une seule plainte suffit à enclencher le processus de règlement des plaintes.

Selon les lignes directrices de son mandat, le CCNR ne peut accepter que les plaintes
- pertinentes¹ et précises² portant ssur le contenu d'une diffusion3;
- déposées par des individus ayant euxx-mêmes entendu ou visionné l'émission4;
- l'émission étant diffusée à partirr d'une source de radio ou de télévision traditionnelle; et,
- cette source étant une station canadiienne qui souscrit volontairement au CCNR.

Cela signifie que les contenus et transcriptions publiés sur Internet via les médias sociaux comme Facebook et YouTube ou les sites Web de diffuseurs associés au CCNR ainsi que tous les contenus, nouvelles et articles qui ne sont pas diffusés en ondes sont exclus de la compétence du CCNR.

Les commentaires d’André Arthur sur les cyclistes hivernaux ont fait l’objet de plusieurs échanges et publications sur les médias sociaux et même d’un article publié sur le site web de La Presse. Les lecteurs de ces sites ont été invités à faire part de leur opinion sur le sujet. Plusieurs de ces personnes n’ont pas écouté l’émission en première source. Néanmoins, compte tenu du volume important de plaintes que le CCNR a reçu à la suite de cet événement et de sa médiatisation, il nous est impossible de distinguer les plaintes provenant des membres de l’audience de CFEL-FM de celles des personnes qui n’en sont pas.

Partant du principe qu’une seule plainte suffit à enclencher son processus, le CCNR a estimé que, dans la situation présente où le volume dépasse sa capacité de traiter individuellement chaque plainte, une même réponse sera envoyée à tous les plaignants et traitera de l’ensemble des aspects problématiques relevés.

Prenez donc note des prochaines étapes dans ce dossier :
1- Nous demandons à CFEL-FM de considérer l’ensemble des aspects problématiques relevés dans la correspondance reçue et d’y répondre dans une correspondance qui sera envoyée à tous les plaignants dans un délai de 21 jours à partir d’aujourd’hui.

2- Une fois la réponse de CFEL-FM envoyée aux plaignants et versée au dossier, un comité décideur francophone du CCNR évaluera le dossier et la diffusion, à la lumière des codes qu’il administre, afin de déterminer s’il y a violation aux codes.

Cette évaluation par le CCNR considérera les préoccupations soulevées dans ce dossier ainsi que l'écoute du fichier-témoin de l’émission en cause. Chaque décision du CCNR crée un précédent important et est utilisée pour clarifier l'interprétation des codes de radiodiffusion. Cette évaluation du comité ainsi que la rédaction du texte de la décision par le Secrétariat prendra plusieurs mois à compléter.

3- À terme, le CCNR émettra un communiqué de presse et publiera la décision sur son site Web. Les plaignants seront également avisés.

Le CCNR compte plus de 890 diffuseurs associés et traite tous les dossiers de plainte qui les concerne. Pour le seul dossier Les cyclistes hivernaux, nous avons reçu un nombre de plaintes équivalent à la moitié de notre volume total annuel. Nous sommes désolés que ce volume inhabituel ait causé du retard dans le traitement des plaintes. Nous vous serons reconnaissants de ne pas effectuer de suivi. Soyez assurés que le dossier suivra son cours et que vous serez informés en temps et lieu.

Je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de ma considération distinguée. »

Cécile Savoie
Coordonnatrice à la correspondance
Conseil canadien des normes de la radiotélévision

1- Se rapporte à un événement de diffusion (une station émettrice identifiée) ancré dans le temps (date et heure). "Toutes les stations", "tout le temps", "toute la série" sont des exemples d'énoncés que l'on retrouve lorsque la plainte n'est pas précise et ne peut pas être traitée par le CCNR. Dans ces cas, restreindre la plainte à un bon exemple d'épisode ou de segment caractéristique peut la rendre traitable.

2- Portant sur des concepts ou sujets considérés par des dispositions aux codes administrés par le CCNR.

3- Une diffusion transmet du contenu en temps réelle par une source de radiotélédiffusion traditionnelle. Les podcasts et autres vidéos à la demande qui sont publiés sur Internet ne sont pas des diffusions. Le matériel offert sur les sites web des diffuseurs, souvent différent de ce qui a été diffusé à l’origine, est exempt de la supervision du CCNR. Il n’existe aucun organisme au Canada qui s’occupe de réglementer le contenu sur Internet.

4- Le CCNR a été créé principalement pour faciliter la communication entre ses diffuseurs associés et les membres de leurs audiences. À toute fin pratique, une personne qui n'a pas écouté une diffusion de première source ne peut être considérée comme un membre de l'audience. Le CCNR considère une auditrice la personne qui écoute une émission via un PVR personnel qui a capté la diffusion de première source en temps réel au même titre qu’un auditeur qui a écouté la diffusion de première source en temps réel. Le CCNR considère de même l’auditeur qui écoute à l’aide d’un appareil de type ordinateur, en temps réel, un programme qui est simultanément diffusé et envoyé en flux par la station.

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