L'avocat de Myriam Bédard estime que la décision rendue hier par la Cour d'appel
lui donne des arguments pour réclamer l'intervention du plus haut tribunal du pays.
photo d'archives

Déboutée en appel

Myriam Bédard portera sa cause devant le plus haut tribunal du pays après avoir échoué, lundi, dans sa tentative d'obtenir un nouveau procès auprès de la Cour d'appel dans le dossier de l'enlèvement de sa fille.

Eric Thibault

L'avocat de l'ex-biathlète de Loretteville, Me John Pepper Jr, a déclaré que malgré les « conclusions décevantes » des juges de la Cour d'appel, « la porte est ouverte » pour que la défense réclame l'intervention de la Cour suprême.

C'est que le juge André Brossard, de la Cour d'appel, a identifié des « lacunes » dans les directives que le juge du procès a données aux jurés avant qu'ils ne rendent leur verdict de culpabilité, en septembre 2007, au terme d'un procès hautement médiatisé au palais de justice de Québec. Me Pepper estime que ces directives ont « induit le jury en erreur » et il entend soumettre la question à la Cour suprême, d'ici les trente prochains jours.

Malgré cela, le juge Brossard a tout de même conclu qu'à la lumière de la preuve entendue au procès, « aucun jury, quelle que soit la qualité ou la perfection des directives, n'aurait pu faire autrement que de conclure à la culpabilité de l'appelante pour avoir retenu et caché l'enfant avec l'intention de priver le père de ses droits » d'accès.

Myriam Bédard était partie à Washington avec son conjoint, Nima Mazhari, pour y dénoncer ce qu'ils qualifiaient de « terrorisme bureaucratique canadien », en octobre 2006. Elle y avait amené sa fille de 11 ans, dont elle avait la garde légale. Le père, l'entraîneur de biathlon Jean Paquet, avait appris ce voyage dans les médias. Il a porté plainte à la police de Québec quelques mois plus tard, craignant de ne plus revoir sa fille.

Après 87 jours passés dans la région de la capitale américaine, dans 29 hôtels différents, Myriam Bédard a été arrêtée au Maryland, le jour de son anniversaire, le 22 décembre 2006. Elle a été emprisonnée pendant 14 jours avant d'être ramenée au Canada.

Sentence confirmée
La Cour d'appel a également écarté les arguments de la défense et de la poursuite afin de réviser la peine imposée, soit une absolution conditionnelle à une probation de deux ans, durant laquelle Myrian Bédard s'est vu retirer son passeport et a dû remettre toute arme à feu aux autorités. Une peine que la double médaillée d'or des Jeux de Lillehammer a fini de purger en octobre dernier.

La défense suggérait une absolution inconditionnelle, tandis que la poursuite estimait que l'ex-biathlète aurait dû se voir imposer une peine d'emprisonnement à purger dans la collectivité. Les juges ont rappelé que la peine prononcée par le juge Jean-Claude Beaulieu ne constituait pas un précédent au pays pour une infraction semblable et qu'elle tenait compte des impacts de la couverture médiatique de l'affaire.

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