Condamnation pour l’enlèvement de sa fille

Myriam Bédard a touché sa première cible visant à contester sa condamnation pour l’enlèvement de sa fille, hier, quand son avocat a convaincu la Cour d’appel de revoir le dossier.

Éric Thibault

Le juge Benoît Morin a ainsi accueilli sa requête pour en appeler du verdict de culpabilité rendu contre la championne olympique au terme d’un procès tenu devant juge et jury, en Cour supérieure, l’automne dernier. Trois juges de la Cour d’appel entendront les arguments de la défense et de la poursuite, l’hiver prochain, à une date qui reste à déterminer.

Si le tribunal décidait alors de maintenir le verdict prononcé en première instance, la Cour d’appel pourrait aussi réviser la peine à laquelle l’ex-biathlète a été condamnée par le juge Jean-Claude Beaulieu.

Tant l’avocat de la native de Loretteville, Me John Pepper, que la procureure de la poursuite, Me Josée Lemieux, pourront, le cas échéant, plaider pour l’imposition d’une autre sentence. La défense souhaiterait que la femme de 38 ans bénéficie d’une absolution inconditionnelle afin d’éviter un casier judiciaire, tandis que la poursuite réclame une peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité.

Myriam Bédard, qui a entrepris des cours en comptabilité, n’était pas présente au palais de justice de Québec, hier. Elle s’était vu imposer une absolution conditionnelle à une probation de deux ans (durant lesquels elle ne peut voyager ou se rendre aux États-Unis pour y travailler, puisqu’elle a dû rendre son passeport, ni posséder d’arme à feu) pour avoir enlevé sa fille de 11 ans en contravention d’une ordonnance de garde, dans le but de priver le père, l’entraîneur de biathlon Jean Paquet, de ses droits d’accès à l’enfant.

En compagnie de son conjoint, Nima Mazhari, elle avait amené sa fille dans la région de Washington pendant 11 semaines, du 3 octobre au 22 décembre 2006, lors d’un voyage destiné à dénoncer le «terrorisme bureaucratique canadien», avant d’être arrêtée.

«Il a induit le jury en erreur»
Me Pepper a plaidé, hier, que le juge Beaulieu avait péché sur plusieurs plans, privant ainsi sa cliente d’un procès juste et équitable. Il a reproché au magistrat d’avoir erré en droit et de « s’être permis des commentaires démontrant un manque d’impartialité apparent ».

Notamment, au moment de rejeter la requête en arrêt des procédures présentée par l’accusée, lorsque le juge a déclaré « de façon simpliste et gratuite que la vision de la défense était purement utopique d’un complot et que d’avoir eu recours au témoignage d’un enfant (sa fille), à titre de bouée de sauvetage pour rendre crédible un complot imaginaire, n’avait rien de sympathique ».

De plus, Me Pepper a soulevé que le juge Beaulieu s’était montré «tendancieux» lors de ses directives au jury du procès, notamment en énumérant de nombreux exemples étalant la thèse de la poursuite, « tout en refusant de le faire de façon conforme pour la défense ». Il lui a reproché d’avoir «induit les jurés en erreur» et de lui avoir «coupé l’herbe sous le pied», en écartant de la preuve des éléments qui auraient pu démontrer au jury que Myriam Bédard n’a pas agi avec l’intention criminelle requise pour la déclarer coupable de l’infraction.

L’avocat montréalais a aussi taxé le juge de première instance d’avoir refusé de répondre précisément à la seule question posée par les jurés avant de rendre leur verdict (l’accusée avait-elle l’obligation d’aviser son ex-conjoint avant de quitter le pays avec leur fille ?) et dont la réponse (non, selon Me Pepper) aurait permis de la faire acquitter.

Prêt à aller devant la Cour suprême

Prêt à aller plaider sa cause devant la Cour suprême s’il le faut, l’avocat de Myriam Bédard s’est dit «optimiste» quant aux chances que la Cour d’appel annule le verdict de culpabilité rendu contre elle.

« Nous sommes très contents de la décision qui vient d’être rendue et de l’occasion qui nous est offerte d’aller développer nos points de droit devant un banc formé de trois juges de la Cour d’appel », a réagi Me John Pepper.

L’avocat a signalé que plusieurs arguments qu’il entend leur soumettre « militent en faveur d’un acquittement immédiat », tandis que d’autres seraient susceptibles d’inciter la cour à ordonner la tenue d’un nouveau procès.

Il reste qu’il est beaucoup plus fréquent pour la défense ou la poursuite d’obtenir de la Cour d’appel la permission d’en appeler d’un verdict rendu en première instance que de convaincre ses juges, par la suite, de renverser ledit verdict. La prochaine étape s’annonce donc plus ardue, mais sans vouloir présumer de rien, Me Pepper a lui-même évoqué la possibilité qu’en cas d’échec, sa cliente le charge de porter l’affaire devant le plus haut tribunal du pays.

« Ma cliente est bien connue dans le milieu du sport international et le monde entier sait maintenant qu’elle a été condamnée », a-t-il fait valoir, ajoutant que son mandat était de faire tout en son possible pour blanchir la championne olympique devant la justice.

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