13 novembre 2007

Myriam Bédard : la peine contestée par les deux parties

Personne n’est content de la peine imposée à Myriam Bédard. La poursuite et la défense ont déposé tour à tour des requêtes en Cour d’appel pour obtenir la permission d’en appeler de l’absolution conditionnelle à une probation de deux ans imposée par le juge Jean-Claude Beaulieu.

Guy Benjamin

Les deux parties reprochent au magistrat son commentaire sur l’état de santé psychologique de Mme Bédard, voulant qu’elle ait besoin d’aide. La poursuite réclamait une peine à purger dans la collectivité.

Selon Me Josée Lemieux, le juge, sans être un expert et sans disposer de la moindre preuve à ce sujet, a tenu compte de l’état psychologique, sinon psychiatrique de l’accusée, pour imposer une peine moindre. La défense voit plutôt le commentaire du juge comme un élément aggravant qui a incité le magistrat à alourdir la peine. Me John Pepper réclamait une absolution inconditionnelle pour sa cliente.

De l’avis de la poursuite, le juge Beaulieu a accordé un poids indu au critère de réhabilitation. Pourtant, note Me Lemieux dans sa requête, Myriam Bédard a plutôt « manifesté une attitude constante de défi envers les autorités policières, suivie d’une absence de remords ». Les critères de dénonciation et d’exemplarité n’ont pas obtenu le poids suffisant, selon la poursuite, compte tenu de l’attitude de l’accusé.

La peine imposée par le magistrat est manifestement déraisonnable, estime la poursuite, car non conforme à la jurisprudence pour des infractions de même nature commises dans des circonstances semblables. De plus, le juge aurait, selon la poursuite, considéré deux éléments comme des circonstances atténuantes alors qu’ils n’en sont pas, soit l’âge et la couverture médiatique.

Au sujet de l’âge, Me Lemieux est d’avis qu’à 37 ans, Mme Bédard était assez mature pour bien comprendre la gravité de ses gestes. Et l’accusé a elle-même convoqué les médias pour donner des entrevues, écrit la procureure de la poursuite.

Aux yeux de la défense, la peine est excessive et déraisonnable, notamment parce qu’elle ne tient pas compte du fait que les seuls revenus pour Myriam Bédard proviennent de l’extérieur du Canada, et exigent donc des déplacements. Or, le juge a exigé que l’accusée soit privée de passeport pendant deux ans.

Me Pepper reproche au juge d’avoir rendu sa décision trop rapidement, soit deux heures et demie après la fin des représentations sur la peine, représentations qui avaient duré près de trois heures. Selon la défense, voilà qui démontre sans équivoque le fait que la décision a été rédigée avant même l’audition des représentations sur la peine.

Trois requêtes ont donc été déposées en Cour d’appel dans le dossier de Myriam Bédard. En octobre, l’ex-athlète olympique demandait la permission d’en appeler du verdict de culpabilité prononcé par le jury. On reprochait alors au juge son manque évident d’impartialité dans ses commentaires tout au long du procès.


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Guy Maguire, webmestre, info@veloptimum.net
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