Myriam Bédard et son avocat John Pepper fils.
photo : Reuters

Procès de Myriam Bédard : délibérations suspendues

Après huit heures de délibérations, le jury n'avait toujours pas rendu de verdict mercredi au procès de la triple médaillée olympique Myriam Bédard, accusée d'avoir enlevé sa fille en contravention d'une ordonnance de garde.

Rémi Nadeau

Les 12 jurés ont interrompu leur travail de réflexion mercredi matin afin d'obtenir des éclaircissements du juge Jean-Claude Beaulieu.

Le jury a demandé si, légalement, un parent qui a la garde d'un enfant doit obtenir une lettre de consentement de l'autre parent, s'il emmène avec lui l'enfant à l'extérieur du pays.

Il a aussi demandé si, dans un tel cas, ce parent doit fournir des détails comme la destination précise ainsi que les dates de départ et de retour.

Le juge Beaulieu n'a pas répondu directement aux deux interrogations, référant plutôt les jurés à des documents qui ont été présentés en preuve, afin de guider leur réflexion.

Le magistrat a notamment proposé au jury de consulter le jugement rendu en 2004, accordant la garde légale de l'enfant à Myriam Bédard, mais conférant des droits d'accès précis au père Jean Paquet.

Il a aussi référé les jurés à un document des autorités canadiennes spécifiant la marche à suivre lorsqu'un adulte voyage avec un enfant d'âge mineur.

Toutefois, le juge Beaulieu a insisté sur deux éléments cruciaux de l'acte d'accusation, soit la définition juridique du mot «enlèvement» et la notion d'intention criminelle, comme il l'avait fait lors de son adresse aux jurés.

Ainsi, il a spécifié que le seul fait de priver quelqu'un de ses droits d'accès peut constituer un enlèvement.

Il a aussi précisé que «l'intention criminel est la volonté consciente de commettre un acte illégal».

Le juge Beaulieu a signalé au jury que «parfois, l'intention peut être prouvée par les actes d'une personne».

Les six hommes et six femmes ont ensuite repris leurs délibérations.

Myriam Bédard, à qui l'on reproche d'avoir enlevé sa fille entre le 3 octobre et le 22 décembre 2006, est donc toujours en attente du verdict qui sera prononcée à son endroit.

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