Isabelle Rodrigue

L'un des premiers gestes de Paul Martin dans son effort de nettoyage du scandale des commandites est revenu le hanter, vendredi, la Cour fédérale annulant le congédiement du président de Via Rail, Jean Pelletier.

Dans son jugement, le juge Simon Noël de la Cour fédérale conclue que le gouvernement a traité de façon inéquitable M. Pelletier dans le processus menant à son congédiement, le 1er mars 2004. Par conséquent, le juge Noël ordonne l'annulation du décret gouvernemental qui entérinait le renvoi du président du conseil d'administration de Via Rail.

Le gouvernement, par la voix du ministre de la Justice Irwin Cotler, a indiqué que le cabinet allait "examiner cette décision et la question de processus (...) comme la cour nous a demandé". Il est peu probable que le gouvernement réintègre M. Pelletier. Reste comme option la destitution, dans les règles cette fois, ou encore de porter le jugement en appel.

Le gouvernement dispose de 30 jours pour porter l'affaire en appel.

Le 1er mars 2004, en plein scandale des commandites, M. Pelletier se faisait démettre de ses fonctions de président du conseil d'administration de Via.

La société d'Etat faisait l'objet de critiques dans le rapport de la vérificatrice générale sur les commandites, mais ce sont ses commentaires jugés sexistes à l'endroit de Myriam Bédard qui ont précipité la chute de M. Pelletier.

Dans une lettre au premier ministre Paul Martin rendue publique par les médias, la championne olympique disait avoir été témoin de plusieurs "choses pas catholiques" alors qu'elle travaillait au service du marketing de Via Rail. M. Pelletier avait rejeté les allégations et qualifié Mme Bédard de "pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint".

Les propos avaient soulevé un tollé, autant au sein des libéraux que de l'opposition ou auprès des groupes de femmes.

Les excuses de l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien n'avaient pas suffi à sauver son poste.

Il n'avait pas été le seul à subir les effets du grand ménage du gouvernement de Paul Martin, qui cherchait à se démarquer de l'administration de son prédécesseur. Marc LeFrançois, président-directeur général de Via, et Michel Vennat, président de la Banque de développement du Canada ont aussi été destitués à peu près au même moment.

Or, selon la Cour, le congédiement de M. Pelletier s'est fait en contravention du processus établit, sans que le gouvernement daigne préciser à M. Pelletier les motifs de son insatisfaction et ne lui offre l'occasion de se défendre.

"La preuve révèle que le processus n'était ni équitable, ni ouvert, écrit le juge Noël. Au contraire, il s'est déroulé d'une manière opaque et expéditive, sans que le demandeur ait été informé que des mesures disciplinaires étaient envisagées contre lui."

"Une fois qu'il a été informé que de telles mesures pourraient être prises, il s'est vu expressément refuser le droit de connaître le(s) motif(s) d'insatisfaction de l'employeur à son endroit et on lui a nié le droit d'y répondre", poursuit le juge.

Si, dans les faits, le jugement n'a pour effet que de retourner la question au cabinet, il s'agit d'une victoire importante de M. Pelletier dans son affrontement contre le gouvernement fédéral.

Ce proche de Jean Chrétien poursuit le gouvernement fédéral pour 2,7 millions $ devant la Cour supérieure du Québec pour atteinte à sa réputation.

L'affaire fait aussi les délices des partis d'opposition, qui ont sauté à pieds joints sur cette occasion de ramener le scandale des commandites à l'avant-plan.

Depuis le congédiement de M. Pelletier le 1er mars 2004, le juge John Gomery a pu terminer son enquête publique et déposer son premier rapport dans lequel il blâme l'ancien chef de cabinet de M. Chrétien, l'accusant d'ingérence dans le controversé programme.

Selon le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, le gouvernement doit maintenir le renvoi de M. Pelletier mais, cette fois, à cause de son rôle dans les commandites.

"Le rapport Gomery a révélé d'autres choses qui sont fort sérieuses et, en raison de ce qu'il y a dans le rapport Gomery, je pense qu'ils doivent maintenir que Jean Pelletier ne puisse reprendre son poste pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils l'ont congédié", a commenté M. Duceppe en point de presse à Montréal.

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