Le spectacle désolant de la comparution de Mme Myriam Bédard devant le Comité des comptes publics, cette semaine, nous montre combien nos comités parlementaires ont du chemin à faire avant d'être pris au sérieux

Michel C. Auger

Le premier ministre Paul Martin voudrait donner plus de pouvoirs à ces comités dans le cadre de sa réforme des institutions parlementaires. Plus d'enquêtes indépendantes et le pouvoir d'interroger ceux que le gouvernement entend nommer à des postes importants. Peut-être même les juges qu'on nommerait à la Cour suprême.

Sauf qu'il faudra à tout prix éviter de se retrouver, comme cette semaine, avec un témoin qui profite de l'immunité parlementaire du comité pour répéter tous les ragots qu'il ou elle a pu entendre sans que le comité n'ait de moyens indépendants de corroborer le tout.

Le problème du comité des comptes publics, c'est qu'il n'a pratiquement pas de personnel à sa disposition, à part les officiers parlementaires essentiels comme les greffiers. En particulier, il n'y a pas de recherchistes ou d'enquêteurs qui sont attachés au comité lui-même.

Ce qui ne permet pas au comité d'avoir des moyens indépendants de vérifier des informations ou de pousser plus loin une enquête.

Ces moyens sont essentiels parce que les témoins jouissent, devant le comité, de la même immunité que les parlementaires eux-mêmes. C'est-à-dire qu'on ne peut les poursuivre d'aucune façon pour ce qui a été dit devant le comité.

Le danger est évident, c'est que des témoins viennent - volontairement ou non - ternir la réputation de certaines personnes lors de leur témoignage.

Rumeurs
Mme Bédard a peut-être pensé dire « toute la vérité » devant le comité, mais dans les faits, elle n'a fait que colporter des rumeurs et des insinuations. Ce qui n'a fait qu'écorcher la réputation de gens qui n'étaient nullement mêlés au sujet d'enquête du comité.

Cela est inacceptable, parce que le Parlement du Canada ne peut pas devenir une sorte de foire où les règles élémentaires de justice ne sont pas respectées.

Il est déjà risqué de faire comparaître des gens dans un forum où la partisanerie politique peut si facilement prendre le dessus. Il est donc encore plus important que le travail d'un comité soit soumis aux règles de procédure les plus strictes.

On comprend d'ailleurs mal que le président du comité n'a pas cru bon d'inter- rompre et de lui demander si elle pouvait de quelque façon corroborer ses propos.

Mme Bédard est sans doute à blâmer d'avoir tenu des propos qu'elle ne pouvait prouver, mais le comité aussi a une large part de responsabilité dans cette comparution disgracieuse.

Un petit exemple parmi tant d'autres : Jacques Villeneuve n'a jamais porté le logo du Canada sur sa combinaison de pilote. À l'époque, il devait être le citoyen canadien le plus photographié au monde. Il aurait suffi d'une recherche d'archives de quelques minutes seulement pour montrer que les affirmations de Mme Bédard à cet effet étaient farfelues et pour que le comité sache qu'il ne fallait pas la laisser aller dans cette voie.

À huis clos
Bien sûr, le comité des comptes publics a interrogé en privé certains des témoins qu'il a entendus ensuite en public, essentiellement des fonctionnaires qui ont travaillé au programme de commandites. Mais il n'est pas acceptable que cette pratique ne se soit pas appliquée à tous les témoins.

À Washington, par exemple, où les comités du Congrès ont une longue histoire d'enquêtes de toutes sortes, il serait impensable de ne pas entendre tous les témoins à huis clos avant de les entendre en public.

Sauf que les comités ont les moyens de le faire. Et que si l'on veut donner un mandat élargi aux comités parlementaires canadiens, il faut absolument leur donner les moyens de faire ce travail.

page mise à jour le 7 mars 2008 par SVP

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