Marie-Eve Fournier
Groupe Park Avenue, l’un des plus importants et prestigieux commerçants d’automobiles au Québec, avec ses 21 concessionnaires, est passé à un cheveu de perdre son permis de vente. Pour poursuivre ses activités, l’entreprise s’est engagée formellement auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) à respecter la loi, ai-je appris.
L’entente a été signée le 17 août dernier par Norman E. Hébert, président et chef de la direction de Groupe Park Avenue depuis une trentaine d’années et fils du fondateur.
Il n’avait pas trop le choix. Il signait ou perdait son permis de commerçant de véhicules, grosso modo.
Le « préavis de suspension » avait été transmis à l’entreprise en avril. Raison invoquée : défaut de respecter la Loi sur la protection du consommateur (article 224c) et le Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion.
Le document de quatre pages, qu’on peut trouver sur le site de l’OPC si on le cherche bien, permet d’avoir une idée des pratiques reprochées à Groupe Park Avenue. De fait, il contient « la liste des choses qu’ils ont faites et qu’ils s’engagent à ne plus faire », résume le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.
Ainsi, Groupe Park Avenue promet de se conformer à l’interdiction d’exiger un prix supérieur à celui annoncé. Les clients se retrouvaient avec des factures gonflées par des « frais de documentation », « frais d’administration », « frais d’ouverture de dossier », « frais d’inspection » ou des frais parce que le client ne désirait pas de financement. D’autres devaient aussi payer un extra pour le transport et la préparation ou l’option « Ma sécurité ».
Des frais similaires sont à l’origine de demandes d’actions collectives.
L’entreprise montréalaise s’engage aussi à annexer au contrat de vente ou de location à long terme des véhicules d’occasion la fameuse étiquette qui contient tous les renseignements importants.
La signature de l’entente s’est faite sans « aucune admission ni reconnaissance de faute ». Son porte-parole n’a pas répondu à ma demande d’entrevue.
Quatre autres commerçants épinglés
Groupe Park Avenue, qui vend 15 marques de véhicules, de Kia à Porsche en passant par Jeep et Mazda, n’est pas le seul groupe à s’être fait épingler par l’OPC après l’analyse de 700 contrats de vente ces dernières années.
Quatre autres entreprises ont reçu un préavis de suspension de leur permis depuis deux ans : Hyundai Drummondville, Chomedey Hyundai, Auto Durocher (Laval) et Autozoom.ca. Elles ont toutes signé une entente volontaire pour le conserver.
Avouez qu’il est quand même curieux que des entreprises avec des permis signent des documents dans lesquels elles promettent… de respecter la loi.
L’OPC promet qu’elle « fait le suivi » pour s’assurer que les ententes sont respectées, mais refuse de dire comment elle s’y prend pour que sa stratégie continue de fonctionner. Si les permis ne sont pas tout simplement annulés, c’est pour respecter « le principe de la gradation des sanctions », précise le porte-parole Charles Tanguay.
« Les amendes sont trop basses et arrivent trop tard pour réprimer des pratiques qui ramènent des centaines de milliers de dollars aux concessionnaires. Si je triche de 500 $ par auto, sur 1000 véhicules par année, c’est 500 000 $. Et j’ai une amende de 5000 ou 7000 $ deux ans plus tard. Il faut suspendre les permis des commerçants. »
Les permis « viennent avec des conditions, comme un permis de conduire », poursuit George Iny. « Ce n’est pas un cadeau de l’État qui permet à quelqu’un de tricher à volonté. C’est comme ça que certains concessionnaires semblent l’interpréter. »
Si des vendeurs de véhicules usagés ont perdu leur permis parce qu’ils reculaient des odomètres, aucun concessionnaire de véhicules neufs n’a subi le même sort depuis que l’OPC a la responsabilité des permis (2016).
À voir les pratiques actuelles de l’industrie, force est de constater que les amendes et les poursuites pénales à répétition ne découragent pas assez les pratiques abusives et illégales. Ce qui nuit autant aux consommateurs qu’à tous les commerçants qui respectent les règles.
La bonne nouvelle, c’est que ceux qui se cherchent un véhicule peuvent se rendre dans l’un des concessionnaires du Groupe Park Avenue avec une confiance accrue dans ses pratiques d’affaires. Une promesse, c’est une promesse !
Mais pour George Iny, directeur de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), il est évident que l’OPC manque de mordant.