Dany Doucet

Les perquisitions menées par la Sûreté du Québec dans le milieu de la construction, chez des entrepreneurs comme Grues Guay mais aussi à la FTQ Construction, visent à mettre à jour un vaste réseau de fausses factures, devenu un problème répandu et endémique dans l’industrie.

La fausse facturation ou surfacturation est devenue un fléau tellement important dans la construction qu’il sera nécessaire de déclencher une vaste commission d’enquête pour faire le ménage dans l’industrie, soutiennent les sources du Journal de Montréal, qui connaissent fort bien le système.

Ceux-ci ont expliqué comment ce système parallèle permettait d’alimenter une industrie qui a maintenant absolument besoin d’argent au noir pour fonctionner.

Le gouvernement s’est d’ailleurs avoué préoccupé à la suite de l’opération policière de la semaine dernière, dans un contexte où il injectera 42 milliards $ sur cinq ans dans un programme d'infrastructures qui profitera au milieu de la construction.

Fournir de l’argent comptant
Le but de la surfacturation est principalement de fournir de l’argent liquide aux entrepreneurs pour qu’ils puissent payer au noir leurs meilleurs employés. L’argent comptant sert parfois à payer leurs fournisseurs ou sous-traitants, d’autres fois c’est pour eux-mêmes.

Dans certains cas, le crime organisé participe au stratagème pour blanchir de l’argent du crime.

Mais l’argent au noir est surtout devenu une véritable condition de travail à temps supplémentaire pour plusieurs ouvriers de la construction. Autrement, ceux-ci se disent beaucoup trop pénalisés par l’impôt et ont l’impression de travailler pour presque rien.

D’autre part, il y a aussi des sous-traitants qui acceptent des contrats à des prix trop bas pour espérer faire de l’argent en respectant les tarifs horaires en vigueur dans la construction. Ils contournent le système en payant leurs employés au noir.

Dans un cas comme dans l’autre, cela crée une forte demande pour le paiement au noir, ce qui a fini par créer un système parallèle presque institutionnalisé de fausse facturation.

Le fonctionnement
Voici comment cela fonctionne: des sous-traitants, qui sont souvent des coquilles vides ou des firmes en difficulté financière, sont mis en relation avec des entrepreneurs qui ont besoin d’argent liquide.

Dans l’exemple d’un entrepreneur qui a besoin de 9000 $ comptant, le sous-traitant lui fait une facture de 10 000 $ pour un service qui n’a pas été rendu, plus les taxes (TPS et TVQ), donc un total de 11 288 $.

L’entrepreneur paie le sous-traitant par chèque. Le sous-traitant lui remet 9000 $ comptant et va encaisser son chèque dans un centre d’encaissement de chèques.

Ce dernier peut ou non payer ses taxes au gouvernement.

L’entrepreneur peut réclamer ses taxes au gouvernement, si bien qu’il lui en aura coûté 1000 $ pour obtenir 9000 $ en liquide. En réalité, il ne paiera même pas ce 1000 $, car la fausse facture de 10 000 $ lui permettra de diminuer ses revenus et donc de payer moins d'impôts.