31 août 2009 2009
Lucie Lavigne
La nouvelle a fait jaser la semaine dernière: un nouveau règlement contre le bruit excessif le dimanche a été adopté par le conseil municipal de Granby. Ce qui m’amène à vous parler du fameux voisin (tout le monde en connaît un) qui n’a jamais eu vent du mot civisme… Celui qui fait invariablement démarrer son tracteur tondeuse à 6h59, le dimanche matin. Celui qui met (souvent) la musique à plein volume ou dont le chien jappe sans arrêt.
«Le bruit occupe la première position au palmarès des problèmes de voisinage en copropriété», confirme Yves Joli-Coeur, avocat praticien en droit de la copropriété.
Mais que faire quand un voisin bruyant ruine notre (qualité de) vie ? Une mise en demeure ? La police ? L’avocat Le déménagement ? Les menaces ?
Yves Joli-Coeur conseille plutôt de se rendre d’abord chez son voisin pour lui faire remarquer de vive voix que le bruit nous dérange (quelque peu…).
Et si on se fait mettre à la porte sur ces paroles: « Ch’u chez-nous et j’fais c’que j’veux » ?
L’avocat suggère alors l’envoi d’une première lettre, au ton affable. Voici en gros ce qu’elle devrait contenir :
« Je vous écris dans le but de vous signaler que depuis quelque temps, je suis dérangé par des bruits provenant de votre appartement (domicile ou terrain). Il s’agit plus spécifiquement de (détaillez les sources du bruit et la fréquence). Vous n’étiez sans doute pas conscient que ces bruits étaient agaçants, mais je pense qu’en en étant informé, vous saurez corriger la situation. Si vous désirez que nous nous rencontrions afin d’en discuter, il serait possible de fixer un rendez-vous. Veuillez agréer, madame ou monsieur l’expression de mes salutations distinguées. »
Supposons maintenant que cette délicate missive reste obstinément sans réponse. Que faire ?
Une seconde lettre au ton un peu plus ferme peut être envoyée, répond l’avocat. Voici une suggestion :
« Le (date de la première lettre), je vous écrivais dans le but de vous signaler que les bruits provenant de votre appartement (domicile ou terrain) me dérangeaient. Depuis cet envoi, ces nuisances sonores n’ont pas cessé. Plus spécifiquement, j’ai remarqué que (détaillez les sources du bruit et la fréquence depuis le premier envoi).
Je me dois de vous informer que le droit de propriété comporte des limites et que votre voisinage n’a pas à supporter des inconvénients qui s’avèrent anormaux ou excessifs, aux termes de l’article 976 du Code civil du Québec. Or, les nuisances sonores provenant de votre propriété s’avèrent anormales et excessives, allant au-delà des limites de la tolérance requise entre voisins. Vous voudrez bien trouver une solution qui mettra fin rapidement à ces nuisances, à défaut de quoi je n’aurai d’autre choix que d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire respecter mon droit à la jouissance paisible de ma propriété.
Veuillez agréer… »
Bonne chance.