Vous en avez assez des appels de télévendeurs ? À partir d'aujourd'hui, vous pouvez inscrire votre numéro sur la liste nationale d'exclusion du télémarketing. Mais l'application de la mesure risque d'être compliquée, prévient l'industrie du télémarketing.

Catherine Handfield

Depuis minuit hier soir, les Canadiens peuvent ajouter leur numéro de résidence, de télécopieur ou de cellulaire sur la liste du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il suffit de composer le 1-866-580-3625 ou de naviguer à www.lnnte-dncl.gc.ca

Les firmes de télémarketing et les entreprises canadiennes qui embauchent des télévendeurs devront obligatoirement s'abonner au registre des abonnés qui ne souhaitent pas recevoir d'appels, explique Denis Carmel, porte-parole du CRTC.

« Au moins une fois par mois, ces entreprises devront comparer leur liste à celle qu'on leur fournira, et retirer les noms en conséquence », explique-t-il.

Le CRTC offre une période d'adaptation d'un mois aux firmes, après quoi elles devront retirer le nom des consommateurs au maximum un mois après leur inscription. Dès lors, les individus et les entreprises fautives s'exposent à des amendes allant jusqu'à 1500$ et 15 000$ respectivement.

« C'est l'entreprise qui vend le produit qui risque l'amende, et non la compagnie qui fait l'appel pour elle », précise Denis Carmel. Les organismes de charité, les partis politiques, les journaux, les compagnies de sondage et certaines entreprises commerciales sont toutefois exemptés de la liste.

Ce sera compliqué, dit l'industrie
Les compagnies de télémarketing accueillent l'arrivée de cette nouvelle liste avec scepticisme. « Le principe est bon, mais l'application risque d'être très compliquée », croit Claude Laroche, PDG du Groupe Parca, une entreprise qui fait du développement de la clientèle pour plusieurs compagnies canadiennes.

M. Laroche souligne que les firmes devront elles-mêmes trouver un logiciel et le personnel nécessaire pour revoir leur liste. De plus, sa compagnie devra payer 11 280$ par année au CRTC s'il elle veut avoir accès aux listes d'exclusion pour tout le Canada.

« Et comment le consommateur pourra-t-il prouver que la firme l'a appelé. Et qu'elle n'était pas exemptée de la liste ? » demande-t-il.

À cette question, Denis Carmel répond que le CRTC enquêtera sur les entreprises qui reçoivent plusieurs plaintes sur son site web. « Si c'est systématique, on pourra leur demander de nous fournir leur liste », dit-il.

D'ici là, Guy Saint-Amand, qui a été directeur marketing pendant 17 ans pour des entreprises de chauffage, s'inquiète de voir les États-Unis percer dans le marché canadien. En effet, les entreprises américaines ne sont pas tenues de respecter la liste. « On va simplement déplacer le problème à l'extérieur », conclut-il.

Les exemptions
Certains types d'appels et de télécopies sont exempts de la liste.
- Les organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons.
- Les journaux offrant des abonnements.
- Les partis politiques et leurs candidats.
- Les entreprises avec lesquelles vous avez eu des relations commerciales au cours des 18 derniers mois.
- Les organisations qui réalisent des études de marché, des sondages et des enquêtes.
Les télévendeurs qui sont exemptés doivent toutefois tenir leurs propres listes de numéros de télécommunication exclus. Depuis aujourd'hui, ils sont tenus de le faire dans les 31 jours suivant la demande d'exclusion.

1er octobre 2008

La demande pour s'inscrire dans Internet à la liste surnommée «Ne m'appelez plus», entrée en vigueur mardi, a été si grande que très souvent à la mi-journée, le site ne répondait plus.

De nombreux Canadiens qui souhaitaient s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, ce nouvel outil qui empêche les télévendeurs de les solliciter, se sont fait conseiller de réessayer plus tard. Au téléphone, les aspirants adhérents se sont butés à une ligne occupée. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui gère la liste, a dû publier un avis conseillant aux consommateurs de faire une nouvelle tentative plus tard.

Le porte-parole du CRTC, Denis Carmel, a indiqué qu'à 13 h 30, mardi, plus de 223 000 personnes s'étaient inscrites via Internet et par téléphone. « C'est nettement plus que tout ce que nous avions prévu », a-t-il déclaré.

Plus d'un million de personnes ont tenté de s'inscrire par téléphone, ce qui dépasse toutes les prévisions du CRTC, a-t-il dit, ajoutant que l'organisme n'avait jamais anticipé un tel succès pour cette première phase.

M. Carmel a invité les Canadiens à la patience et a souligné qu'il n'y avait aucune date limite pour s'inscrire.

Les télévendeurs n'auront plus le droit de composer les numéros figurant sur cette liste. Les entreprises contrevenant à la réglementation s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 15 000 $.

Le CRTC a toutefois autorisé certaines exceptions comme, par exemple, les sondeurs, les chercheurs, les organismes de charité ainsi que les partis politiques et leurs candidats, qui peuvent continuer à solliciter un particulier même s'il a inscrit son numéro à la liste. Les journaux à grand tirage bénéficient aussi de cette exemption. Les entreprises avec lesquelles les consommateurs entretiennent déjà des relations d'affaires sont également exemptées.