6 octobre 2021

Les commandements du liquidateur

Pour le commun des mortels, se voir confier la tâche de liquidateur prend souvent des allures de parcours du combattant. Loin d’être facile, cette fonction, autrefois désignée par le terme « exécuteur testamentaire », demande rigueur, organisation, détermination et psychologie. Si vous acceptez cette mission complexe et importante, ce petit guide vous sera d’une aide précieuse.

1. Consultez des professionnels
Avant de commencer, il est crucial de consulter un professionnel tel qu’un notaire afin de vous faire expliquer clairement votre rôle et les multiples tâches qui en découlent. Au besoin, vous pourrez aussi faire appel à un comptable et à d’autres spécialistes pour mener à bien chaque étape de la liquidation. Le liquidateur est responsable de ses erreurs devant la loi. Il faut donc que vous vous assuriez de tout faire dans les règles de l’art afin d’éviter des problèmes qui pourraient coûter cher.

2. Dotez-vous d’une méthode de travail et documentez-la
La liquidation est une tâche nécessitant plusieurs mois de travail. Si vous l’acceptez, prenez le temps de bien organiser tous les dossiers et de documenter chaque étape en gardant un agenda mentionnant les démarches effectuées, des traces écrites et des pièces justificatives afin de ne rien oublier et d’être en mesure de répondre aux questions. Les tâches du liquidateur impliquent notamment de retrouver les héritiers, de fermer les comptes bancaires du défunt, de déclarer ses impôts et d’annuler ses cartes de crédit, de faire l’inventaire des biens et des dettes, de partager les biens entre les héritiers et de faire la reddition de comptes. Si la simple lecture de cette liste vous étourdit, sachez que vous avez parfaitement le droit de refuser d’être liquidateur. Vous pouvez également renoncer à votre charge à n’importe quelle étape de la succession. Le cas échéant, la succession devra nommer quelqu’un d’autre.

3. Gardez la tête froide
Il faut avoir les nerfs solides pour être liquidateur, car on peut être confronté à des tensions familiales liées au partage des biens, et le fait de dresser l’inventaire des objets personnels d’un proche peut éveiller des souvenirs. Un bon liquidateur évite de se laisser emporter par ses émotions, demeure objectif devant les conflits et ne succombe pas à la tentation d’un « power trip ».

4. Informez les héritiers de vos démarches
À chaque étape importante de la liquidation, il est pertinent de tenir les héritiers – parfois vos frères et soeurs – au courant des grandes lignes des démarches entreprises et de leur expliquer comment tout fonctionne afin de les rassurer sur l’avancement du processus, sans toutefois les submerger de détails techniques. La transparence est préférable au secret pour ménager les attentes et éviter les reproches, les déceptions et les mauvaises surprises.


Succession : six erreurs à éviter

Chicanes de famille, relations qui tournent au vinaigre : le décès d’un proche entraîne souvent de tristes conséquences en raison d’une succession mal planifiée. Pour éviter que cela ne se produise, voici des erreurs à ne pas commettre.

1. NE PAS PLANIFIER SA SUCCESSION
« Au Québec, encore bien des gens ne planifient pas leur succession, affirme Me Danièle Ferland, notaire chez PME INTER Notaires Montréal. Ne pas faire nos choix de planification nous-mêmes, c’est laisser la loi décider pour nous. Dans le cas d’une union libre, par exemple, le conjoint de fait n’est aucunement protégé par le Code civil du Québec. »

2. OMETTRE DE METTRE À JOUR SON TESTAMENT
« Chaque fois qu’un changement notable survient dans notre vie ou dans celle de nos proches, on doit mettre notre testament à jour. Il peut s’agir de la naissance d’un enfant, du décès d’un frère ou d’une soeur, d’une séparation ou encore d’un divorce », explique Me Ferland.

3. ACCEPTER LA SUCCESSION SANS S’INFORMER DU BILAN
« Il arrive qu’une succession soit insolvable, ce qui signifie qu’elle comprend plus de dettes que d’actifs. Le liquidateur doit présenter un inventaire des avoirs et des dettes. Avant d’hériter, il faut le consulter. À partir du moment du décès, on a six mois pour renoncer à l’héritage », ajoute la notaire.

4. CONCLURE DES ENTENTES VERBALES
Il arrive qu’un parent prête une somme d’argent ou un véhicule à l’un de ses enfants sur la base d’une entente verbale. S’il décède, les autres héritiers peuvent alors se retrouver spoliés d’une partie des biens qui auraient pu leur revenir, puisqu’aucune entente écrite n’atteste qu’il s’agissait d’un prêt. « Les ententes verbales ne laissent aucune trace, dit Me Ferland. Il vaut mieux tout mettre sur papier pour éviter des injustices et des litiges ultérieurs entre nos héritiers. »

5. NE PAS NOTARIER UN TESTAMENT
Au Québec, il existe trois types de testaments, soit le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. « Pour pouvoir utiliser les deux premiers, il faut demander à la Cour d’en vérifier la forme après le décès, ce qui exige du temps, mentionne la notaire. De plus, puisque ces testaments ne sont enregistrés nulle part, ils pourraient être détruits par une personne de mauvaise foi. Par ailleurs, il n’existe pas de registre pour les testaments olographes ou devant témoins. Même si ces derniers sont signés en présence d’un avocat, il faudra entreprendre des démarches auprès de la Cour pour en attester la validité. Enfin, les testaments non notariés ne donnent pas au liquidateur les pleins pouvoirs

d’administration des actifs et passifs du défunt. » 6. S’APPROPRIER DES BIENS DU DÉFUNT AVANT LE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION
Après le décès d’un proche, une erreur courante consiste à retirer de l’argent de son compte bancaire pour payer les frais funéraires. Or, selon la loi, ce geste constitue une acceptation de la succession, avec les conséquences négatives que cela peut engendrer.