Pierre Juneau et Jean Courchesne
En quoi consiste la contribution excédentaire de 2000 $ permise dans un REER, et quels sont les avantages d’utiliser cette stratégie ?
La Loi de l’impôt sur le revenu permet d’effectuer et de maintenir par la suite sans pénalité une contribution excédentaire de 2000 $ à votre REER, en vous limitant généralement à y contribuer chaque année ultérieure votre maximum déductible sur réception de votre avis de cotisation fédérale pour l’année d’imposition précédente (vous pouvez même l’estimer et devancer votre contribution au plus tôt le 1er janvier). Vous devez cesser ce processus l’année qui suit celle où vous aurez un revenu gagné pour la dernière fois au sens de la Loi. Vous contribuerez alors un montant égal au maximum déductible selon votre dernier avis de cotisation fédéral, moins cet excédent de 2000 $, qui s’éteindra alors dans vos déclarations fiscales de l’année correspondante en réclamant quand même votre maximum déductible.
L’avantage financier de cette stratégie est d’accumuler et de composer, à l’abri de l’impôt dans votre REER, les revenus potentiels très intéressants de ces 2000 $ sur une longue période. Notons ici que tout dollar dépassant ce seuil toléré de 2000 $ de contributions excédentaires pourrait générer un impôt fédéral spécial.
Quels sont mes choix à l’échéance de mes REER ?
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle vous atteignez 71 ans. Les autorités fiscales vous permettent de transférer les actifs de votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou de confier la valeur accumulée à un émetteur de rentes comme à une compagnie d’assurance. Rien n’empêche dans les lois fiscales que vous optiez à la fois pour un FERR et une rente. La conversion, soit dit en passant, peut être faite avant l’âge limite de 71 ans et n’entraîne aucune conséquence fiscale.
Le FERR est essentiellement le prolongement du REER. En effet, les revenus qui y sont gagnés continuent à s’accumuler à l’abri de l’impôt et le choix des placements est identique à ceux du REER. Cependant, pour contraindre les retraités à s’imposer graduellement, les lois fiscales exigent qu’un retrait minimum soit effectué à chaque année. Contrairement à l’option des rentes, vous pouvez retirez le montant que vous voulez de votre FERR en sus du retrait minimum obligatoire. Cette possibilité vous donne plus de flexibilité. Par contre, cet avantage comporte aussi un danger : vous risquez d’épuiser trop rapidement votre FERR.
Les retraités qui désirent une solution clé en main peuvent opter pour l’achat d’une rente. Ceux qui veulent recevoir un revenu périodique à vie choisiront la rente viagère, tandis que ceux qui veulent recevoir un revenu garanti jusqu’à 90 ans choisiront la rente à terme fixe.
Finalement, il est important de garder en tête que le choix du FERR est soit permanent ou temporaire. Cela signifie que vous pouvez éventuellement le convertir en totalité ou en partie en rentes, au moment où vous le jugerez opportun. Le choix des rentes (viagère ou à terme fixe) constitue généralement un choix irréversible.
Qu’advient-il de mes REER en cas de décès ?
La règle générale en cas de décès stipule que le liquidateur du défunt doit inclure la valeur marchande des sommes accumulées dans un REER au décès dans la déclaration finale du décédé. Concrètement, cela signifie que si vous avez accumulé par exemple 100 000 $ dans votre REER, cette somme deviendra imposable l’année de votre décès.
Lorsque le REER est légué à votre conjoint, les lois fiscales autorisent un roulement fiscal ou, si vous voulez, un transfert sans impôt à payer dans l’immédiat. Dans ce cas, le conjoint survivant pourra transférer votre REER dans ses propres RERR, FERR ou acheter une rente.
Lorsque le REER est légué à des enfants ou petits-enfants financièrement à votre charge, les possibilités de roulement diffèrent selon l’âge et l’état physique ou mental de l’enfant. Dans ce cas, le liquidateur aura le choix de répartir ou de différer l’imposition de la façon suivante :
>> Si l’enfant ne souffre d’aucun handicap physique ou mental, le liquidateur pourra acheter une rente imposable avec le capital du REER du défunt. Cette rente devra se terminer au plus tard à la fin de l’année durant laquelle l’enfant atteindra 18 ans.
>> Si l’enfant souffre d’un handicap mental ou physique, le liquidateur pourra alors transférer les sommes de votre REER dans un REER ouvert à son nom, ou acheter une rente imposable pour son bénéfice. Notez que les autorités fiscales considèrent qu’un enfant ou petit-enfant est financièrement à votre charge si son revenu net de l’année précédant le décès n’excède pas 9600 $ ou 16 580 $ pour un enfant handicapé et que vous subveniez ses besoins.
Jean Courchesne, c.g.a., planificateur financier, est vice-président adjoint et gestionnaire chez Placements et Trust Eterna.
Pierre Juneau, c.a., est représentant en placement de plein exercice et responsable de la fiscalité au bureau de Québec de MacDougall, MacDougall, MacTier inc.