Stéphanie Grammond

Le divorce est une affaire complexe. Trop souvent, les conjoints qui se séparent passent à côté d'aspects financiers majeurs. Hier, nous avons abordé le partage des régimes de retraite, source potentielle de grandes injustices surtout chez les couples qui approchent de la retraite. Aujourdhui, nous faisons la lumière sur les considérations fiscales et les règles méconnues du partage du patrimoine familial. Des oublis qui peuvent faire perdre (ou gagner!) des centaines de milliers de dollars.

Les mariages sur le tard et les remariages sont à la hausse. En moyenne, les Québécois se marient sept ans plus vieux qu'il y a 40 ans. Et le quart de ceux qui se marient n'en sont pas à leurs premières noces. Voilà qui complique grandement les divorces.

Lors de la séparation, il faut prendre soin d'exclure du partage du patrimoine familial ce qui appartenaient à chacun des conjoints avant le mariage. Et surtout, il ne faut pas oublier d'exclure l'appréciation de ces biens durant le mariage.

«Les gens oublient d'exclure la plus-value sur les sommes acquises avant le mariage. Il y a beaucoup de jugements qui passent comme ça, sans que le juge tique», constate Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur Preston Groupe conseil.

Cet oubli peut faire une énorme différence. «Les gens qui se marient dans la trentaine sont déjà propriétaires d'une maison partiellement payée. Ils ont déjà de l'argent dans leur REER», expose Carolyn Martel, actuaire associée.

REER: oubli fréquent
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) fait partie du patrimoine familial. Le conjoint qui possédait 100 000$ dans son REER avant le mariage a souvent le réflexe d'exclure uniquement ce montant.

«Mais 100 000$ sur 20 ans, ça peut valoir trois fois plus cher», dit Mme Lafleur. Par exemple, avec un rendement composé de 6%, le 100 000$ vaut 320 000$ après 20 ans de mariage. Si le conjoint exclut seulement 100 000$ au lieu de 320 000$, la différente est de taille: c'est 220 000$ de plus qu'il devra partager. Un cadeau de 110 000$ à son ex!

Mais les calculs peuvent être complexes. La plupart du temps, les gens ont continué de cotiser dans le même compte REER après leur mariage. Or, ces nouvelles cotisations et leur rendement durant le mariage font partie du patrimoine et doivent être séparés entre les époux. Pas facile à démêler!

Certains investisseurs méticuleux ont conservé tous leurs relevés de compte. D'autres peuvent demander à leur conseiller financier de retracer l'information dans les systèmes informatiques. «Mais ça devient très complexe quand le client a changé de firme de courtage à plusieurs reprises», prévient Mme Lafleur.

Petit conseil: il est beaucoup plus simple d'ouvrir un nouveau compte REER, au moment du mariage, et d'y verser toutes les nouvelles contributions par la suite. En cas de divorce, un compte sera partageable, l'autre non. Point final.

Hors-REER: petite subtilité
Les placements hors-REER ne font pas partie du patrimoine familial. Toutefois, ils sont inclus dans le partage des biens pour tous les couples qui sont mariés en société d'acquêts, le régime par défaut au Québec.

Beaucoup de couples choisissent de se marier en séparation de biens en signant un contrat de mariage. En cas de divorce, ceux-ci garderont tous leurs biens personnels, au-delà du patrimoine.

Mais pour tous ceux qui sont en société d'acquêts, les comptes de banque et les comptes de placements hors-REER entreront dans le partage. Encore là, chaque conjoint doit prendre soin d'exclure la valeur acquise avant le mariage. Quant au rendement, il y a une subtilité de plus.

Les dividendes et les intérêts récoltés durant le mariage font partie des acquêts et doivent donc être partagés. Par contre, le gain en capital ne l'est pas.Pour y voir clair, il faut tenter de ressortir l'information pertinente, comme les déclarations de revenus, ou reconstituer rétroactivement le portefeuille en se posant différentes questions. Quelle était la répartition d'actifs du portefeuille? Actions, fonds communs, obligations, etc. Quels titres étaient détenus? Grandes entreprises à dividendes élevés, petites sociétés, etc.

De la sorte, on peut raisonnablement estimer le rendement du portefeuille et les différentes formes de revenus (intérêts, dividendes, gains en capital), indique Mme Lafleur.

La maison : beau casse-tête !
Les gens qui se marient plus tard ont souvent une maison à leur actif au moment de leurs noces. Un beau casse-tête en perspective !

En cas de divorce, la valeur de la maison doit être partagée... mais pas au complet. Le conjoint qui possédait la maison avant le mariage doit isoler la valeur de son actif avant le mariage, sans oublier la plus-value produite durant l'union.

Prenons un exemple simple. À 25 ans, André a acheté un condo d'une valeur de 100 000$ en versant une mise de fonds de 25 000$. Dix ans plus tard, il se marie avec Marie-France. Son hypothèque a baissé à 50 000$ et son condo vaut maintenant 200 000$.

Après 10 ans de mariage, André et Marie-France divorcent. Le condo vaut maintenant 400 000$ et le solde de l'hypothèque n'est plus que de 25 000$.

Comment isoler la part d'André du patrimoine familial? Pour le savoir, il faut se pencher sur la valeur nette du condo, c'est-à-dire la valeur marchande du condo moins le solde hypothécaire.

Au moment du mariage, la valeur nette s'élevait à 150 000$ (200 000$ moins 50 000$), soit 75% de la valeur du condo. André peut donc exclure la valeur nette de son condo au moment du mariage (150 000$) plus 75% de la plus-value durant le mariage, ce qui équivaut à 150 000$ puisque la valeur du condo a grimpé de 200 000$.

Au total, André peut donc exclure 300 000$. Il restera 75 000$ à partager (375 000$ - 300 000$) et la part de Marie-France sera de 37 500$.

«Celui qui n'était pas propriétaire de la maison avant le mariage se retrouve avec peu de chose. Parfois, c'est loin de ce qu'il avait pu imaginer», dit Mme Lafleur.

Pour simplifier les calculs, les gens qui se marient auraient avantage à annexer au contrat de mariage un bilan de tous les actifs qu'ils détiennent au jour du mariage, y compris la valeur marchande de la maison, conseille Mme Lafleur.

Autrement, il faut demander à un évaluateur d'établir la valeur de la maison à la date du mariage et à la fin de la vie commune.

10 septembre 2011

Stéphanie Grammond

Pour éviter le bain de sang, les couples qui divorcent trouvent souvent des solutions à l'amiable pour partager leur patrimoine sans tout séparer moitié/moitié:- «Je garde la maison en ville, tu prends la résidence à la campagne.»

- «Je te laisse la maison, mais je conserrve mon régime de retraite.»

Pourquoi pas, si les actifs ont à peu près la même valeur? Mais il y a un «léger» problème: la facture fiscale. En tenant compte de l'impôt, les actifs n'ont pas du tout la même valeur. Le partage n'est plus équitable.

Maison contre pension
Disons que Monsieur laisse à sa femme la maison d'une valeur de 400 000$, en échange de quoi il conserve pour lui tout seul son régime de retraite qui vaut aussi 400 000$.

«Dans ce cas-ci, Monsieur se fait avoir, parce que la maison c'est de l'argent après impôt, contrairement au régime de retraite. On compare des pommes avec des oranges. Il faut faire bien attention à l'impact fiscal», insiste l'avocate Sylvie Schirm.

Quand on sépare les actifs, il faut faire deux colonnes. D'un côté, la colonne des actifs non imposables avec la résidence principale, les voitures, etc. De l'autre côté, la colonne des actifs imposables avec le REER et le régime de retraite, etc. Il faudra ensuite évaluer le taux d'imposition... qui dépend de plusieurs hypothèses.

Maison contre chalet
Il ne faut surtout pas oublier que la résidence principale est à l'abri de l'impôt... Mais pas les résidences secondaires, ni les immeubles à revenus.

Avant 1982, chaque individu avait droit à une exemption d'impôt sur sa résidence principale. Désormais, il n'y a qu'une seule résidence principale par couple... marié.

«Mais la règle est entrée en vigueur seulement en 1993 pour les conjoints de fait», précise Sylvain Chartier, expert-conseil chez Banque Nationale Gestion privée 1859. Donc, pour les couples qui vivaient en concubinage, il est possible de réclamer d'exemption pour le chalet et la maison jusqu'en 1993.

Sinon, il n'y a qu'une seule exemption d'impôt par famille. Mais les familles qui ont deux résidences peuvent désigner l'une ou l'autre comme résidence principale. Le chalet ou la maison en ville. C'est leur choix. Peu importe l'endroit où ils habitent le plus souvent.

Supposons qu'il y a un divorce. L'un des conjoints garde le chalet, l'autre le condo en ville. S'il n'y a rien de prévu, le premier qui vendra risque d'utiliser l'avantage fiscal. Et celui qui vendra en deuxième devra payer l'impôt sur le gain en capital, pour les années de vie commune. Une mauvaise surprise qui peut tomber des années après le divorce.

Notez qu'il est très facile pour le fisc de vérifier que les deux personnes formaient un couple durant une certaine période et que la déduction a déjà utilisée par le premier conjoint.

Idéalement, il faut spécifier dans les documents du divorce comment sera séparée l'exemption pour la résidence principale.

Attention: «L'impact fiscal n'est pas le même sur les deux résidences», prévient Guylaine Lafleur. La notaire a déjà vu une différence de 200 000$, selon que le couple utilisait l'exemption sur l'une ou l'autre des deux maisons qui avaient pourtant la même valeur.

Pour en avoir le coeur net, il faut calculer le gain en capital sur chacune des résidences durant la période de vie commune, et ensuite établir la facture d'impôt qui découlerait de la vente.

De manière générale, le couple a intérêt à s'entendre pour utiliser l'exemption fiscale sur la résidence qui s'est le plus appréciée.

Mais tous ces calculs peuvent être compliqués. Et il est possible d'utiliser différentes stratégies pour maximiser l'abri fiscal... et faire en sorte que le couple paie le moins d'impôt possible.

«Le problème, c'est que les couples n'y pensent jamais», dit M. Chartier.

Taxe de bienvenue
Après le divorce, chacun peut avoir sa propre résidence principale. Mais le couple doit procéder rapidement au transfert des propriétés, sinon il devra payer des droits de mutation, indique Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit de la famille.

Les couples mariés disposent d'un délai de 30 jours après le jugement du divorce. Quant aux conjoints de fait, ils ont 90 jours après la fin de leur vie commune pour faire la transaction pour être exonérés des droits de mutation. «Il faut être vigilant: vérifier avec le notaire, vérifier avec la ville qui peut avoir des règlements différents», dit l'avocate. En passant, elle suggère de ne jamais rester copropriétaire avec son ex après le divorce. «Ça risque d'être plus coûteux de retourner en cour pour régler ces problèmes-là que lorsqu'on va en cour pour obtenir le divorce», dit Mme Schirm. Si le toit coule, qui paie la note? Si l'un des conjoints n'a pas l'argent, que fait-on? «Il vaut mieux couper les liens économiques», estime Mme Schirm.

10 septembre 2011

Stéphanie Grammond

Les gens qui reçoivent un don ou un héritage l'utilisent souvent sans réfléchir aux conséquences en cas de divorce.Par exemple, ils contribuent à leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui fait partie des acquêts. Ou ils font des rénovations sur la résidence principale qui fait partie du patrimoine familial.

En cas de divorce, il sera possible d'exclure ces montants... mais seulement si on peut prouver que l'argent provenait d'un héritage. «Je n'en reviens pas de voir que les gens ne se protègent pas. Ils ne gardent pas de preuve. Ils se font tellement confiance», déplore Mme Lafleur.

Il est pourtant simple de conserver une photocopie du chèque et un relevé du compte bancaire sur lequel figure le dépôt.

Car autrement, si le conjoint refuse de reconnaître que le CELI a été alimenté par un don ou un héritage, et que le parent est décédé... il faudra partager.

«Quand les couples sont de bonne foi, ça va assez bien. Mais j'ai des dossiers où le conjoint dit: «prouve-le», en sachant très bien que les preuves n'existent plus», raconte la notaire.

Autre situation frustrante. Un conjoint reçoit un héritage de 50 000$. Il utilise la somme pour faire rénover la maison ou faire creuser une piscine. Lors du divorce, il réalise qu'il ne récupérera pas tout l'argent qu'il a injecté dans les travaux. «C'est très fréquent», dit Mme Lafleur.

C'est que les propriétaires récupèrent rarement la valeur totale des rénovations qu'ils ont faites. Le taux de récupération est plus élevé pour certains travaux (ajout d'une salle de bain, modernisation de la cuisine) que pour d'autres (installation d'une piscine).

Un évaluateur peut estimer le taux de récupération qui s'appliquera à l'héritage. Les gens se disent: «Avoir su, je n'aurais jamais utilisé mon héritage pour ça», raconte la notaire.-