L’Association des policiers et policières provinciaux du Québec (APPQ) demande au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, d’abroger ou de modifier radicalement l’article 260 de la Loi sur la police, qui oblige un policier à dénoncer le comportement fautif ou criminel d’un confrère.

Élisabeth Fleury

Selon l’APPQ, qui présentait hier son mémoire devant la Commission des institutions, la modification proposée par le projet de loi 60 «ne répond pas aux difficultés vécues sur le terrain». Le projet de loi du ministre Dupuis supprime l’obligation pour un policier de dénoncer le comportement d’un autre policier susceptible de constituer une faute disciplinaire, mais conserve cette obligation quand il s’agit d’une faute déontologique ou d’une infraction criminelle.

Dans son mémoire, l’APPQ rappelle qu’elle n’a jamais appuyé l’adoption de l’article 260.

« Notre contestation était motivée par une crainte qui s’est malheureusement avérée fondée. Comme un orchestre cherchant l’harmonie, une organisation policière ne peut accomplir sa mission si l’esprit d’équipe fait défaut. Plus de sept ans après l’entrée en vigueur de l’article 260, il faut se rendre à l’évidence : le climat est malsain car tout le monde se méfie de tout le monde» , déplore l’APPQ.

Des balises svp !
Les policiers de la Sûreté du Québec estiment que l’obligation de dénoncer n’est pas adéquatement balisée.

« Les rumeurs, les ragots, les médisances, les commérages et les calomnies sont-ils suffisants pour alerter les autorités et mettre en péril la carrière d’un policier ? Poser la question, c’est y répondre », écrit l’APPQ, selon qui l’obligation de dénoncer devrait incomber uniquement au policier ayant entendu de vive voix la confession du collègue fautif.

Le ministre Jacques Dupuis a laissé entendre hier qu’il ne comptait pas répondre favorablement aux doléances de l’APPQ eu égard à l’article 260. Il s’est cependant dit ouvert à l’idée de préciser dans son projet de loi qu’un policier ne peut dénoncer un confrère sur la base de simples rumeurs.

Pour le reste, le mémoire de l’APPQ traite longuement de l’article 119, qui prévoit la destitution automatique d’un policier reconnu coupable d’un acte criminel, comme du principal irritant de la Loi sur la police. À l’instar des associations de policiers municipaux, l’APPQ souhaite que les policiers condamnés au criminel aient la possibilité de s’expliquer et de convaincre leur organisation policière qu’une autre sanction que la destitution pourrait s’appliquer.

Article démobilisant
Selon l’Association, l’application abusive de l’article 119 con­tribue à la démobilisation des policiers. « On note malheureusement trop souvent que dans des situations dramatiques où une intervention prompte et dynamique des forces de l’ordre est requise, des policiers hésitent ou, pire, refusent de s’impliquer individuellement pour éviter de faire face à des accusations criminelles (...). La société québécoise est la grande perdante de cette perte de combativité de nos policiers. »

Le ministre Dupuis a répété hier qu’il résistait à l’idée d’abolir la destitution automatique d’un policier reconnu coupable d’un acte criminel « parce que je crains que ça déséquilibre l’autorité morale que les policiers détiennent auprès de la population ».