29 septembre 2007Guide d'inspection de maisons usagées : comprendre l'inspection préachat par la Société d'habitation du Québec
L'inspection préachat de bâtiments résidentiels par l'Association des consommateurs pour la qualité de la construction
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Le choix d’un inspecteur en bâtiment par la SCHL
Inspection pré-achat : faites confiance aux technologues professionnels
Garanties et inspections, Guide Perrier
L’inspection : une étape essentielle même pour les maisons neuves, Le Proprio
L'indpection en bâtiment, Le Carrefour immobilier
11 choses que vous devez savoir pour passer l’inspection de votre maisont, ReMax
Inspection préachat : Dix points faciles à inspecter avant d'acheter, par Maisons condos Québec
29 septembre 2007
« Je ne savais même pas qu'il y avait un vice caché », se défend parfois un ancien propriétaire, surpris de s'en voir attribuer la responsabilité. C'est justement parce qu'il ne le savait pas que le vice était caché.
Marc Tison
« On peut être poursuivi même si on ignorait la signification du mot pyrite », lance Charles Tanguay, de l'Union des consommateurs. Si le propriétaire avait connu l'existence du vice et l'avait tu ou camouflé, non seulement en aurait-il été responsable, mais il aurait en plus été passible de poursuites en dommages.
Un vice caché est une déficience à un immeuble qui n'aurait pas pu être décelée par un l'examen attentif d'un oeil averti, soit directement, soit par l'intermédiaire d'indices.
« C'est quelque chose que même un expert n'aurait pu déceler, à moins d'ouvrir les murs ou de creuser le sol », précise la notaire Denise Archambault. Pour être considéré comme tel, le vice doit causer un préjudice important. Il réduit la valeur de la maison ou nuit à son usage, et les travaux pour le corriger sont coûteux.
« L'origine du vice doit être antérieure à la vente », indique Marie-Hélène Legault, responsable du cours d'accès à la propriété de l'ACEF de l'Est. Enfin, l'acheteur doit ignorer son existence.
C'est ici qu'entre en jeu l'inspection: l'acheteur a-t-il pris des précautions raisonnables pour s'informer de l'état de la maison ? En temps normal et en situation normale, rappelle l'avocat Claude Coursol, il n'est pas obligatoire de faire appel à un inspecteur - dans le cas d'une maison quasineuve, ou lorsque l'acheteur possède lui-même une expertise dans le domaine, par exemple.
Ce degré de prudence raisonnable varie cependant avec la situation : lors de l'achat d'une maison de 15 ans par un acheteur néophyte, la diligence impose la consultation d'un spécialiste. Et quand l'acheteur remarque une anomalie - telle une fissure dans une fondation -, il n'a plus de latitude: il a l'obligation de recourir à un expert pour éclaircir la situation.
Pas de prescription pour les vices
Il n'y a pas de prescription pour la responsabilité à l'égard d'un vice caché. Les problèmes de pyrite - cette matière de remblai qui se gonfle et déforme les dalles de béton - peuvent se déclarer 20 ou 30 ans après l'achat initial de la propriété, provocant une cascade de poursuites dans la chaîne des propriétaires.
« La pyrite a donné l'exemple des responsabilités du vendeur », rappelle Charles Tanguay.
Le problème doit cependant être signifié au précédent propriétaire dans un délai raisonnable après la découverte du vice - on cite habituellement une limite de six mois. Le recours lui-même doit être exercé au maximum trois ans après la découverte du bobo.
29 septembre 2007
Il y avait cinq pieds de neige sur le toit. Il était impossible d'en faire l'inspection. La transaction a tout de même été conclue. Au printemps, les problèmes ont apparu. L'acheteur a fait faire les réparations d'urgence après avoir avisé le vendeur.
Marc Tison
Celui-ci a été condamné avec l'agent immobilier devant la Cour des petites créances.
« Ça fait partie des normes de pratique de l'agent, explique la notaire Denise Archambault. Le client avait prétendu que la toiture avait été refaite cinq ans auparavant. Mais il n'avait pas de preuves, prétextant que ses papiers étaient déjà dans ses boîtes prêtes à déménager. L'agent n'est pas allé voir plus loin et a inscrit dans la description de la propriété que la couverture avait été refaite cinq ans plus tôt. »
Comment l'acheteur peut-il se protéger lorsque l'inspecteur ne peut effectuer une partie essentielle de son inspection ?
« S'il est impossible de voir la toiture ou les fondations, il faut au moins obtenir une déclaration du vendeur sur l'état des lieux, et s'il affirme que des travaux ont été effectués récemment, il doit le prouver », dit Denise Archambault.
L'Association des inspecteurs en bâtiments propose à ce propos une «divulgation de propriétaire-vendeur» en cinq pages.
Selon l'AIBQ, les vendeurs peuvent ainsi limiter leurs responsabilités et mieux se protéger contre d'éventuelles poursuites en révélant à l'acheteur les défauts connus.
Au chapitre de la toiture, le formulaire de l'AIBQ demande si le propriétaire a déjà noté des infiltrations d'eau, quel est l'âge de la couverture et s'il a en main des factures ou des garanties relatives aux travaux réalisés.
Autre avenue : l'avocat Claude Coursol suggère que le notaire inscrive qu'une inspection du toit doit encore avoir lieu. Une somme correspondant aux travaux potentiels peut être réservée tant que les doutes ne sont pas levés.
Mais encore faut-il que l'inspecteur ait d'abord signalé qu'il n'a pas pu faire l'inspection...
Maison de rêve ou d’épouvante? Sélection du Reader's Digest, 2003
Protégez-Vous a déjà fait un article sur comment choisir un inspecteur de maison
Guide pratique du vendeur
* Guide conçu par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).
* Couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après la vente de votre maison.
* Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques qui guideront vos démarches
Guide pratique de l’acheteur
* Guide conçu par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).
* Couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après l’achat de votre maison.
* Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques qui guideront vos démarches
Le choix d’un inspecteur en bâtiment
* Le rôle d'un inspecteur en bâtiment lors du processus d'achat d'une maison.
* Conseils pour bien choisir son inspecteur.
* En quoi consiste une inspection, la durée de l'inspection et les coûts de celle-ci
* Où trouver un bon inspecteur, quelles questions poser pour choisir le bon inspecteur.
* Également inclut, une liste des associations d'inspecteurs résidentiels
brochure offerte par l'agente d'immeuble Marie-Claude Lamy
L'Inspection
Un contrat (mandat) est signé au début de l'inspection.
Une déclaration du vendeur se remplie sur place pour obtenir l’historique du bâtiment et les conditions que "seul un vendeur / occupant peut connaître".
Une inspection se fait en présence des clients / acheteurs et prend normalement de 2 ½ à 3 heures.
Un bon nombre de photos (plus d'une centaine) se prend sur les lieux pendant l’inspection.
Un résume verbal se fait à la fin de l'inspection avec les clients / acheteurs
Un rapport écrit narratif incluant toutes les photos pertinentes est produit dans les 3 jours suivants l’inspection. (Note: comme ce rapport est le seul document valide et complet de l’inspection, il est important de le lire avant de prendre toute decision finale vis-à-vis la transaction)
Service d'inspection de maison Mose
Ommi-Spec sur la Rive-Sud
plusieurs autres disponibles via Google en cherchant inspection maison Montréal.
