Les automobilistes qui circulent encore à Montréal avec un cellulaire en main devraient se dépêcher à changer d'habitude. Avec 700 agents de moins, les policiers de la métropole ont remis presque deux fois plus de contraventions pour cette infraction que leurs collègues de la Sûreté du Québec depuis un an.

Des données obtenues révèlent que les 5200 agents de la SQ ont remis quelque 7000 contraventions pour cette infraction depuis le 1er juillet 2008.

Au cours de la même période, les 4500 policiers de Montréal en ont distribué pas moins de 13 000. Les agents du SPVM surclassent, et de loin, les policiers de Laval et de Longueuil, d'après les plus récentes statistiques disponibles.

Une « différence de culture »
Selon l'expert en sécurité routière Robert Poëti, l'écart entre le nombre de billets émis par les agents de la SQ et ceux de la police de Montréal est dû, d'abord et avant tout, à « une différence de culture entre la campagne et la ville ».

« À Montréal, il y a beaucoup de gens qui travaillent dans leur véhicule et qui utilisent régulièrement leur cellulaire, dit-il. C'est un phénomène plus urbain. »

Robert Poëti croit que l'étendue du territoire explique pourquoi les policiers de la SQ distribuent moins de contraventions que leurs confrères de la métropole.

« Les policiers de Montréal sont beaucoup plus concentrés, dans une zone presque fermée », dit-il.

La présence, au sein du SPVM, d'une escouade de 133 policiers dédiés exclusivement à la sécurité routière pourrait également peser dans la balance, reconnaît-il.

L'analyse de cet expert est partagée autant par la SQ que par la police de Montréal. « Certaines infractions s'observent beaucoup plus en ville », concède le sergent Ian Lafrenière, du SPVM.

L'agent Marc Butz, de la SQ, souligne que le flot de circulation est plus important à Montréal et que, dans certaines régions éloignées desservies par la police provinciale, les automobilistes n'ont pas accès à un réseau cellulaire fiable.

SOS Ticket
Les milliers de contraventions émises par les policiers pour le cellulaire au volant depuis 2008 gardent occupées les firmes spécialisées dans la contestation des contraventions.

Chez SOS Ticket, par exemple, on affirme avoir traité plus de 450 dossiers jusqu'à présent. Et, dans la quasi-totalité des cas, la contestation a permis d'annuler sinon l'amende, du moins les points d'inaptitude, selon le président de l'entreprise, Alfredo Munoz.

L'interdiction du cellulaire au volant est en vigueur depuis le 1er avril 2008, mais les policiers ont commencé à distribuer des constats d'infraction à compter du 1er juillet seulement.

Signe qu'il reste encore de nombreux récalcitrants, nous n'avons pas eu de mal à identifier une soixantaine d'automobilistes délinquants en moins de deux heures au début du mois d'avril dernier.

Les policiers ont à l'oeil les automobilistes qui continuent à conduire avec un téléphone cellulaire à la main, particulièrement à Montréal.

Les contraventions émises depuis le 1er juillet 2008*
• Sûreté du Québec : (en date du 8 juin) 7167
• De ce nombre : * Environ 4000 tickets ont été émis sur des routes numérotées (routes provinciales ou autoroutes) et 3100 sur d'autres artères (routes rurales ou municipales. 1 )
• Police de Montréal : (en date du 26 mai) 13 590
• Police de Longueuil : (en date du 10 mai) 2103
• Police de Laval : (en date du 18 juin) 1091
(* : Il s'agit des plus récentes statistiques disponibles auprès des corps policiers.)

Sanctions prévues
- Une amende variant entre 115 $ et 154 $<
- 3 points d'inaptitude
(1 : Cette distinction est tirée des statistiques fournies par le Ministère de la Justice pour la période allant jusqu'au 16 juin 2009.)

(SOURCES : MINISTÈRE DE LA JUSTICE, SQ, POLICE DE MONTRÉAL, POLICE DE LONGUEUIL, POLICE DE LAVAL, SAAQ.)

23 juin 2009

Profitant d'un «trou dans la loi», les firmes spécialisées dans la contestation de contraventions affirment avoir «beaucoup de succès» avec les tickets émis pour la conduite avec un cellulaire.

Le président de SOS Ticket, Alfredo Munoz, soutient que les quelque 450 clients qui ont fait affaire avec son entreprise depuis un an s'en sont tirés - à l'issue de négociations ou d'un procès - soit avec un acquittement, sinon avec une réduction des points d'inaptitude ou de l'amende.

Seuls deux dossiers n'ont pas connu une conclusion favorable, dit-il. « On a beaucoup de succès dans la défense de ces dossiers-là », confirme l'avocat en chef de la firme, Me Éric Lamontagne.

Garder le silence
Les juristes demeurent discrets quant à leurs stratégies de défense, mais selon nos sources, l'une d'elles consiste à soulever un doute raisonnable en tentant de prouver que l'appareil aperçu par le policier dans la main du conducteur n'avait pas une «fonction cellulaire», comme le précise la loi.

Des avocats nous ont raconté avoir plaidé, par exemple, que leur client tenait plutôt une calculatrice, un rasoir ou un iPod Touch au moment de son interception.

Un «trou dans la loi» faciliterait cette stratégie de défense, selon certains observateurs.

En effet, la disposition qui interdit de conduire avec un cellulaire n'oblige pas l'automobiliste à remettre l'appareil à un policier qui lui en fait la demande, soulignent des juristes.

« Profitons-en, lance Me Lamontagne. L'automobiliste n'a pas d'obligation de le faire. Pourquoi essaierait-il de présenter une défense devant le policier ? »

« On recommande à toutes les personnes qui se font arrêter de garder le silence, dit-il. Cela oblige le policier à monter sa preuve sans avoir accès à cette information-là. »

Advenant que l'affaire se retrouve devant un juge, ce sera à lui de décider s'il croit la version de l'accusé ou si, à tout le moins, elle soulève un doute en sa faveur, indique l'avocat.

Ce que dit la loi (article 439.1 du Code de la sécurité routière) :
« Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique. »

« Pour l'application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage »

« Cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions. »

23 juin 2009

Après le cellulaire, la police de Laval a décidé de s'attaquer aux automobilistes qui envoient des messages textes alors qu'ils conduisent.

La loi actuelle proscrit cette pratique puisqu'elle interdit d'avoir un cellulaire en main lorsqu'on se trouve derrière le volant.

Une centaine d'affiches de la campagne «Zéro Texto» ont été imprimées et ont commencé à faire leur apparition à Laval, dans des commerces où l'on vend des téléphones cellulaires.

Elles seront également posées dans des écoles de conduite, ainsi qu'au Collège Montmorency.

Blackberry aussi
Au cours des prochains jours, les policiers lavallois entendent mener des opérations durant lesquelles ils cibleront particulièrement les conducteurs qui écrivent des messages texte au volant.

« On sait que le cellulaire arrive en tête de liste des éléments qui peuvent déconcentrer un automobiliste, mais l'envoi de messages textes augmente encore plus la difficulté de se concentrer », indique le lieutenant Daniel Guérin.

La police de Laval entend éventuellement sensibiliser de la même manière les utilisateurs de Blackberry qui répondent à leurs courriels au volant.

« Ils sont peut-être encore plus dangereux », lance M. Guérin.

• En 2008, 20,7 milliards de messages textes ont été envoyés au Canada, rappelle la police de Laval.

• Selon la SAAQ, l'utilisateur d'un téléphone cellulaire au volant a 38% plus de chances d'avoir un accident que celui qui n'en fait pas usage.

• Aux États-Unis, en 2007, 46% des jeunes conducteurs ont admis envoyer des textos alors qu'ils sont derrière le volant.

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