Un conducteur pris au volant en train de téléphoner sans kit « mains libres » dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, dans le sud de la Belgique, frontalier de la France et du Luxembourg, verra son téléphone portable immédiatement saisi par la police, rapportait hier la presse belge.

« J'ai rappelé aux services de police que le Code Pénal prévoit que l'objet de l'infraction, ici le téléphone portable, peut être saisi », a déclaré le nouveau procureur d'Arlon, Serge Lipszyc.

Provisoire ou définitif
Sa décision constitue une première en Belgique, selon les journaux. « Il faut donner une réponse judiciaire juste aux faits commis. La saisie me paraît proportionnée dans un cas pareil », a-t-il ajouté, mettant en avant les risques de la conduite lorsque l'on téléphone.

La saisie, qui concernera l'appareil, mais aussi la carte mémoire SIM et les données qui s'y trouvent, est une mesure en principe provisoire. Elle peut toutefois être rendue définitive par décision d'un tribunal de police.

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